TERMES & CONDITIONS

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En explorant notre portail et/ou en effectuant un achat chez nous, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (“Conditions d’utilisation”, “Conditions”), incluant les termes et conditions supplémentaires ainsi que les politiques mentionnés ici et/ou accessibles via des liens hypertexte. Ces conditions de service sont applicables à tous les utilisateurs du portail, incluant, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des visiteurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder à notre portail web ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du portail, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions de cet accord, vous ne pouvez ni accéder au portail web ni utiliser aucun service. Si ces conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre portail web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au portail web après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

🔸 SECTION 1 – CONDITIONS DU SITE WEB

En adhérant à ces conditions d’utilisation, vous attestez être majeur dans votre État ou province de résidence, ou avoir donné votre consentement pour autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser ce site tout en étant majeur dans votre juridiction. L’usage de nos produits à des fins illicites ou non autorisées est strictement prohibé, de même que la violation des lois en vigueur dans votre région, y compris les lois sur le droit d’auteur. Vous vous engagez à ne pas transmettre de vers, virus ou tout autre code malveillant. Tout manquement à ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

🔸 SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous reconnaissez que votre contenu, à l’exception des données relatives aux cartes de crédit, pourrait être transféré de manière non sécurisée, impliquant des transmissions sur différents réseaux et des adaptations techniques pour s’aligner sur les exigences de ces réseaux ou appareils de connexion. Toutefois, soyez assuré que les informations relatives aux cartes de crédit restent cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.

En utilisant nos services, vous acceptez de respecter nos conditions d’utilisation et de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de nos services, y compris l’accès au site Web à travers lequel ils sont fournis, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent de quelque manière que ce soit les termes et conditions de cet accord.

🔸 SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies sur ce site. Le contenu présenté ici est destiné à des fins d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique fondement pour prendre des décisions sans recourir à des sources d’information primaires, plus précises, complètes ou à jour. L’utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.

Il est possible que ce site contienne des informations historiques qui ne sont pas nécessairement actuelles et qui sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations présentées. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de surveiller les éventuelles modifications apportées à notre site.

🔸 SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX (le cas échéant)

Les tarifs de nos articles peuvent être sujets à des ajustements sans notification préalable, le cas échéant.

Nous nous accordons le privilège de procéder à des adaptations ou à des interruptions du service, incluant tout ou partie de son contenu, à tout moment et sans préavis.

Aucune responsabilité ne sera engagée envers vous ou envers des tiers pour toute modification tarifaire, suspension ou interruption du service.

🔸 SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains de nos produits ou services sont exclusivement accessibles en ligne via notre site web. Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour présenter avec précision les couleurs et les images de nos produits disponibles en magasin. Toutefois, il est important de noter que nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur votre écran d’ordinateur seront parfaitement fidèles à la réalité.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de restreindre la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, au cas par cas. De plus, nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services disponibles à l’achat. Les descriptions des produits ainsi que les prix peuvent être sujets à modification à tout moment, sans préavis.

Il est important de souligner que nous nous réservons le droit de mettre fin à la vente de tout produit à tout moment. Veuillez noter que toute offre de produit ou de service sur notre site est nulle dans les endroits où elle est interdite.

Nous ne pouvons garantir que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs dans notre service seront corrigées.

🔸 SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de décliner toute commande que vous effectuez, et ce, à notre entière discrétion. Nous pouvons également restreindre ou annuler les quantités commandées par individu, foyer ou transaction. Ces limitations peuvent s’appliquer aux commandes placées par le biais du même compte client, de la même carte de crédit, et/ou utilisant les mêmes coordonnées de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation de commande, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant les coordonnées fournies lors de la commande, que ce soit par adresse électronique, adresse de facturation ou numéro de téléphone. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

En acceptant ces termes, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant vos achats et votre compte lors de vos transactions sur notre site. Vous acceptez également de maintenir à jour vos informations personnelles, y compris votre adresse électronique et les informations relatives à votre carte de crédit (numéro et date d’expiration), afin de garantir le bon déroulement de vos transactions et de faciliter notre communication avec vous, si nécessaire.

🔸 SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous offrons la possibilité d’accéder à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et pour lesquels nous n’avons aucune influence directe. Vous comprenez et acceptez que ces outils sont fournis “tels quels” et “selon leur disponibilité”, sans garantie, représentation ou condition quelconque, et sans notre approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils tiers facultatifs.

L’utilisation des outils facultatifs proposés sur notre site se fait entièrement à vos risques et périls. Vous devez vous informer des conditions fournies par les tiers concernés et les accepter.

Dans le futur, nous pourrions introduire de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre site, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces ajouts seront également régis par les présentes conditions d’utilisation.

🔸 SECTION 8 – LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre plateforme peuvent comporter des éléments fournis par des tiers.

Les liens externes présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites web indépendants de notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’examen ou à l’évaluation de la véracité de leur contenu, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant à ces ressources tierces, y compris tout matériel, produit ou service qui y est proposé.

Nous déclinons également toute responsabilité quant aux dommages éventuels résultant de l’achat ou de l’utilisation de biens, services, contenus ou autres transactions effectuées sur ces sites web tiers. Il est recommandé d’examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et de bien les comprendre avant de procéder à toute transaction.

Pour toute réclamation, question ou préoccupation concernant des produits ou services tiers, veuillez contacter directement le tiers concerné.

🔸 SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériaux sans que nous vous le demandions, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement désignés comme les “commentaires”), vous acceptez que nous puissions utiliser ces commentaires que vous nous transmettez à notre entière discrétion, sans aucune restriction, à tout moment. Cela inclut le droit d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser ces commentaires de quelque manière que ce soit, sur n’importe quel support. Nous ne sommes pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour les commentaires, ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation, de surveiller, d’éditer ou de supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes conditions d’utilisation.

Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la publicité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou tout autre logiciel malveillant qui pourrait perturber le fonctionnement du service ou de tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour quelqu’un d’autre que vous-même, ou tromper intentionnellement quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

🔸 SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles via notre boutique est soumise à notre politique de confidentialité. Pour accéder à notre politique de confidentialité, veuillez consulter les informations fournies.

🔸 ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que des informations présentes sur notre site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient toucher les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de rectifier toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, voire d’annuler les commandes si une information quelconque dans le Service ou sur un site web associé est incorrecte, et ce à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé votre commande).

Nous n’avons pas l’obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, notamment en ce qui concerne les prix, à moins que la loi ne l’exige. Aucune mention de date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifique figurant dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

🔸 ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des restrictions énoncées dans les conditions d’utilisation, l’utilisation du site ou de son contenu est strictement interdite dans les cas suivants : (a) dans un dessein illégal ; (b) pour inciter autrui à commettre des actes illicites ou à y participer ; (c) en violation des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, nationales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de perturber le fonctionnement du Service, d’autres sites web ou de l’Internet ; (h) pour collecter ou traquer les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou perturber les dispositifs de sécurité du Service, d’autres sites web ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au service ou à tout site web associé en cas de violation de l’une de ces utilisations interdites.

🔸 ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons garantir que votre utilisation de notre service sera sans interruption, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Les résultats obtenus par l’utilisation du service peuvent ne pas être précis ou fiables.

Vous reconnaissez que nous pouvons périodiquement interrompre ou annuler le service sans préavis.

Vous convenez expressément que l’utilisation du service est à vos propres risques. Le service, ainsi que tous les produits et services fournis, sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, sans aucune garantie explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon, sauf indication contraire explicite de notre part.

En aucun cas, Planète Animaux, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient contractuels, délictuels (y compris par négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu ou tout dommage résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible autrement via le service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Dans les États ou juridictions où l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs n’est pas autorisée, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

🔸 ARTICLE 14 – INDEMNISATION

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous consentez à indemniser, à défendre et à exonérer de toute responsabilité Planète Animaux ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, cadres, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocats, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions d’utilisation, des documents qui y sont incorporés par référence, ou de toute infraction à la loi ou aux droits d’un tiers.

🔸 ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si l’une des clauses de ces Conditions d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, ladite clause restera en vigueur dans la mesure autorisée par la loi en vigueur. La partie invalide sera séparée des autres dispositions sans pour autant affecter leur validité ou leur applicabilité.

🔸 ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les engagements et les responsabilités des parties contractantes antérieurs à la date de résiliation demeureront en vigueur même après la résiliation de cet accord, dans tous les contextes pertinents.

Ces conditions d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées soit par vous, soit par nous. Vous avez la possibilité de mettre fin à ces conditions de service à tout moment en nous informant de votre décision de ne plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, nous constatons que vous ne respectez pas ces conditions de service, ou si nous avons des soupçons concernant une violation de celles-ci, nous nous réservons le droit de mettre fin à cet accord à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, vous demeurerez responsable de tous les paiements dus jusqu’à la date de résiliation, et/ou nous pourrions également vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ces services) en conséquence.

🔸 ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne signifie pas que nous renonçons à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l’accord complet entre vous et nous, régissant votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions de service ne sera pas interprétée contre le rédacteur.

🔸 ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous avez la possibilité de consulter à tout moment la version la plus récente des conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou à nos services après la publication de toute modification des conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.